Décret n° 2007-915 du 15 mai 2007 portant modification des l · Décret n° 2007-915 du 15 mai 2007 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Nord Décret n° 2007-915 du 15 mai 2007 portant modification des l Art. 5 In forceOfficial text Cette modification n'entraîne aucun changement dans la population des communes. ← Previous · Art. 4 Contents Art. 6 · Next →