Décret n° 2007-979 du 15 mai 2007 approuvant le plan nationa Art. 1

Le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre établi pour la période de 2008 à 2012 est approuvé (1).

(1) Le plan peut être consulté sur le site internet du ministère de l'écologie et du développement durable :

http://www.ecologie.gouv.fr.