Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques Art. 49
Chapitre VIII : Energies renouvelables.
En cas de remplacement ou d'installation de poêle à granulés utilisant le bois comme énergie par un nouveau poêle à granulés de puissance inférieur à 50 kW, celui-ci doit présenter un rendement supérieur à 65 %.
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- En vigueur depuis le 2018-01-01