Décret n° 2007-176 du 8 février 2007 portant application de · Décret n° 2007-176 du 8 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051408, dénommé « Photonique : systèmes complexes d'optique et d'imagerie »

Décret n° 2007-176 du 8 février 2007 portant application de Art. 1

In forceOfficial text

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051408, dénommé Photonique : systèmes complexes d'optique et d'imagerie, est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.