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Décret n° 2007-540 du 11 avril 2007 modifiant le décret n° 9 · Décret n° 2007-540 du 11 avril 2007 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur

Décret n° 2007-540 du 11 avril 2007 modifiant le décret n° 9 Art. 1

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Le décret du 9 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.

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