Arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieur · Arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieur Art. 9

TITRE III : ÉVALUATION DES ÉLÈVES ET SANCTION DES ÉTUDES

In forceOfficial text

Le règlement de scolarité fixe les processus d'évaluation des élèves et de sanction des études en prenant en compte les deux aspects fondamentaux de la formation : la formation académique dispensée à l'école et le travail réalisé en entreprise.

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En vigueur depuis le 2019-01-17