Arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections de · Arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés

Arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections de Art. 1

In forceOfficial text

Les représentants titulaires et suppléants du personnel au conseil d'administration visés à l'article 5 du décret du 22 février 2007 susvisé sont élus dans les conditions prévues aux articles suivants.