Arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections de · Arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés

Arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections de Art. 8

In forceOfficial text

Le directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.