Arrêté du 5 avril 2007 fixant les modalités de l'élection de · Arrêté du 5 avril 2007 fixant les modalités de l'élection des deux représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris

Arrêté du 5 avril 2007 fixant les modalités de l'élection de Art. 6

In forceOfficial text

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeurs. Chaque candidat doit proposer dans sa lettre de candidature un suppléant qui siégera à sa place en cas d'indisponibilité.

Les suppléants doivent remplir les conditions requises pour être éligible en tant que titulaire.