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Décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 relatif aux disposi · Décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste

Décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 relatif aux disposi Art. 11

Chapitre 3 : Avancement.

In forceOfficial text

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade du corps des cadres supérieurs de La Poste régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS

DUREE

Cadre supérieur de La Poste

16e, 15e, 14e, 13e, 12e et 11e échelons

3 ans

10e et 9e échelons

2 ans

8e, 7e, 6e, 5e, 4e, 3e, 2e et 1er échelons

1 an

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2021-04-11