Arrêté du 16 octobre 2007 portant définition et fixant les c · Arrêté du 16 octobre 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle métiers de l'enseigne et de la signalétique

Arrêté du 16 octobre 2007 portant définition et fixant les c Art. 4

In forceOfficial text

Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.