Arrêté du 16 octobre 2007 portant définition et fixant les c · Arrêté du 16 octobre 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle métiers de l'enseigne et de la signalétique

Arrêté du 16 octobre 2007 portant définition et fixant les c Art. 9

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Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.