Arrêté du 10 octobre 2007 portant création du titre professi · Arrêté du 10 octobre 2007 portant création du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation

Arrêté du 10 octobre 2007 portant création du titre professi Art. 4

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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.