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Décret n° 2007-1091 du 13 juillet 2007 portant création de l · Décret n° 2007-1091 du 13 juillet 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (Puy-de-Dôme)

Décret n° 2007-1091 du 13 juillet 2007 portant création de l Art. 9

In forceOfficial text

Les activités de recherche ou d'exploitation minière ainsi que l'exploitation de la tourbe sont interdites dans la réserve, sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques.