Arrêté du 20 novembre 1969 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. Art. 22
TITRE III : Dispositions applicables aux engins spéciaux de la catégorie C (remorques)
La remorque unique ou la remorque de queue, dans le cas de plusieurs remorques, doit être munie à l'arrière des deux feux rouges et des deux dispositifs réfléchissants prévus à l'article 8 du présent arrêté.
Amendment history
- En vigueur depuis le 1971-01-01