Arrêté du 26 juillet 2007 portant création par la direction · Arrêté du 26 juillet 2007 portant création par la direction de l'eau d'un traitement automatisé d'informations nominatives et techniques dénommé « Agrément des laboratoires d'analyse dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement »

Arrêté du 26 juillet 2007 portant création par la direction Art. 1

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Un traitement automatisé d'informations nominatives et techniques dénommé " Agrément des laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement " est mis en oeuvre au moyen d'un téléservice par la direction de l'eau. Ce téléservice est accessible sur l'internet à l'adresse suivante :

http://www.labeau.ecologie.gouv.fr.

Cited by

Arrêté du 26 juillet 2007 portant création par la direction Art. 2