Arrêté du 29 juillet 1969 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEUR · Arrêté du 29 juillet 1969 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE Arrêté du 29 juillet 1969 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEUR Art. 1 In forceOfficial text Les dispositions de l'arrêté susvisé du 12 mars 1964 sont abrogées. Contents Art. 2 · Next →