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Arrêté du 25 mai 1970 ORGANISATION DES CARRIERES DE CERTAINS · Arrêté du 25 mai 1970 ORGANISATION DES CARRIERES DE CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX

Arrêté du 25 mai 1970 ORGANISATION DES CARRIERES DE CERTAINS Art. 5

Dispositions transitoires

In forceOfficial text

Les groupes de rémunérations provisoires III, IV, V et VI institués par l'article 3 de l'arrêté du 25 mai 1970 comportent chacun 10 échelons.

Le rythme d'avancement dans ces échelons est celui fixé par l'article 3 du présent arrêté.