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Arrêté du 20 décembre 1973 CONDITIONS SANITAIRES DES TERRAIN · Arrêté du 20 décembre 1973 CONDITIONS SANITAIRES DES TERRAINS DE CAMPING ET DE CARAVANING

Arrêté du 20 décembre 1973 CONDITIONS SANITAIRES DES TERRAIN Art. 8

Collecte des ordures ménagères

In forceOfficial text

L'enlèvement des ordures ménagères est effectué quotidiennement :

Soit par un service communal ;

Soit par une entreprise industrielle ;

Soit par le gestionnaire du camping qui ne peut y être autorisé que si l'évacuation des ordures a lieu vers un centre de destruction agréé.