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Arrêté du 28 septembre 1971 MESURES DE PREVENTION, PAR VOIE · Arrêté du 28 septembre 1971 MESURES DE PREVENTION, PAR VOIE DE DISPOSITIONS GENERALES, CONTRE LE RISQUE DE NOYADE LORS DES TRAVAUX D'EXTRACTION PAR DEROCTAGE OU DRAGAGE EN FLEUVE, RIVIERE OU PLAN D'EAU

Arrêté du 28 septembre 1971 MESURES DE PREVENTION, PAR VOIE Art. 12

Chapitre III : Mesures particulières

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Lors de l'embauche, le chef d'entreprise ou d'établissement doit s'assurer que le personnel sait nager.