Arrêté du 11 août 1980 LUTTE CONTRE LES MALADIES REPUTEES CO Art. 3
Titre Ier : Dispositions générales - Organisation administrative.
Les spécialistes sanitaires apicoles participent aux tâches techniques, aux missions de contôle et de surveillance du cheptel apiaire et suppléent aux désistements des vétérinaires sanitaires, en raison des caractéristiques particulières et spécifiques de l'apiculture.
Ils peuvent être assistés par des aides spécialistes apicoles.