Arrêté du 6 août 1971 MODIFICATION DE LA LISTE MENTIONNEE A · Arrêté du 6 août 1971 MODIFICATION DE LA LISTE MENTIONNEE A L'ART. 1ER DU DECRET 65-692 DU 13 août 1965, AINSI QUE L'ART. 4 DUDIT DECRET. SUBSTANCES CHIMIQUES OU BIOLOGIQUES POUVANT PRESENTER UN DANGER POUR LA SANTE PUBLIQUE

Arrêté du 6 août 1971 MODIFICATION DE LA LISTE MENTIONNEE A Art. 1

In forceOfficial text

La liste mentionnée à l'article 1er du décret susvisé comprenant les substances arsenicales, antimobiales et à action oestrogène est complétée par les substances ci-aprés : organochlorées et pesticides organophosphorées.