Arrêté du 16 juillet 1984 FIXANT LES CONDITIONS DE FORMATION · Arrêté du 16 juillet 1984 FIXANT LES CONDITIONS DE FORMATION DES ASSISTANTS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. L792 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE A COMPTER DU 01-01-1985

Arrêté du 16 juillet 1984 FIXANT LES CONDITIONS DE FORMATION Art. 6

In forceOfficial text

L'arrêté du 9 juin 1981 fixant les conditions de formation des assistants de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 (1°, 2°, 3°) du code de la santé publique modifié par les arrêtés du 1er octobre 1981, du 12 mars 1982 et du 4 octobre 1982 est abrogé.