Arrêté du 15 février 1980 TRAVAUX DE DECORATION AU TITRE DE · Arrêté du 15 février 1980 TRAVAUX DE DECORATION AU TITRE DE 1% DANS LES CONSTRUCTIONS REALISEES PAR LE MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION

Arrêté du 15 février 1980 TRAVAUX DE DECORATION AU TITRE DE Art. 2

In forceOfficial text

Les catégories d'opérations auxquelles cette procédure s'applique sont les suivantes :

Constructions neuves réalisées pour l'administration centrale, les services déconcentrés et les établissements publics du ministère du travail et de la participation, ainsi que pour les organismes placés sous sa tutelle et subventionnés sur le budget de l'Etat.