Arrêté du 8 décembre 1980 DISPENSE DE PASSATION DE MARCHE AC · Arrêté du 8 décembre 1980 DISPENSE DE PASSATION DE MARCHE ACCORDEE AUX ADHERENTS DES GROUPEMENTS VISES AU LIVRE IV DU CODE DES MARCHES PUBLICS POUR L'EXECUTION DE CERTAINES PRESTATIONS.(ART. 377)

Arrêté du 8 décembre 1980 DISPENSE DE PASSATION DE MARCHE AC Art. 1

In forceOfficial text

La liste des prestations pour l'exécution desquelles les adhérents à des groupements d'acheteurs publics sur le plan local sont dispensés de la passation de marché est reprise à l'annexe jointe au présent arrêté.