Arrêté du 3 mars 1986 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DE · Arrêté du 3 mars 1986 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES DE FORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Arrêté du 3 mars 1986 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DE Art. 36

SECTION 4 : Elections au conseil d'administration du Centre national de formation.

In forceOfficial text

Chaque candidat tête de liste à l'élection des représentants des communes et des départements reçoit un exemplaire de la liste électorale fournie par les préfets de département.

Chaque candidat tête de liste à l'élection des représentants des conseillers régionaux reçoit un exemplaire de la liste électorale fournie par le préfet de la région d'Ile-de-France.