Arrêté du 3 mars 1986 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DE Art. 43
SECTION 4 : Elections au conseil d'administration du Centre national de formation.
Les bulletins de vote doivent parvenir au président de la commission prévue à l'article 45 en ce qui concerne les élections des représentants des communes et celle des représentants des départements, au président de la commission prévue à l'article 46 en ce qui concerne l'élection des représentants des conseils régionaux, au plus tard le jour du scrutin.