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Décret du 8 juin 1806 concernant les théâtres · Décret du 8 juin 1806 concernant les théâtres

Décret du 8 juin 1806 concernant les théâtres Art. 7

TITRE II : Des Théâtres des Départemens.

In forceOfficial text

Dans les grandes villes de l'Empire, les théâtres seront réduits au nombre de deux. Dans les autres villes il n'en pourra subsister qu'un. Tous devront être munis de l'autorisation du préfet, qui rendra compte de leur situation au ministre de l'intérieur.