Décret du 5 février 1810 contenant réglement sur l'imprimeri Art. Premier
TITRE I. <em>De la Direction de l’Imprimerie et de la Librairie.</em>
Il y aura un directeur général, chargé, sous les ordres de notre ministre de l’intérieur, de tout ce qui est relatif à l’imprimerie et à la librairie.