Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF AUX EQUIPEMENTS ET AUX CARAC · Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF AUX EQUIPEMENTS ET AUX CARACTERISTIQUES THERMIQUES DANS LES BATIMENTS AUTRES QUE LES BATIMENTS D'HABITATION,LES BATIMENTS A USAGE D'ENSEIGNEMENT,LES BATIMENTS A USAGE DE BUREAUX OU DE COMMERCE,LES BATIMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX,LES BATIMENTS A USAGE SPORTIF,LES BATIMENTS A USAGE INDUSTRIEL ET LES BATIMENTS A USAGE AGRICOLE

Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF AUX EQUIPEMENTS ET AUX CARAC Art. 12

CHAPITRE II : Régulation - Programmation du chauffage.

In forceOfficial text

Toute installation de chauffage doit comporter dès sa construction un ou plusieurs dispositifs de régulation, tels que la fourniture de chaleur soit limitée aux besoins correspondant aux valeurs maximales de température intérieure fixées par la réglementation en vigueur.

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Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF AUX EQUIPEMENTS ET AUX CARAC Art. 17
Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF AUX EQUIPEMENTS ET AUX CARAC Art. 17
Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF AUX EQUIPEMENTS ET AUX CARAC Art. 17
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