Arrêté du 18 avril 1988 RELATIF A L'ORGANISATION D'UNE SOUS- · Arrêté du 18 avril 1988 RELATIF A L'ORGANISATION D'UNE SOUS-DIRECTION DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Arrêté du 18 avril 1988 RELATIF A L'ORGANISATION D'UNE SOUS- Art. 1

In forceOfficial text

Au sein de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects, la sous-direction F, Droits indirects et laboratoires, comprend :

le bureau de la fiscalité et des régimes privilégiés ;

le bureau des produits pétroliers ;

le bureau des transports et de la navigation ;

le bureau des régimes suspensifs et des franchises ;

le bureau des laboratoires.