Arrêté du 29 juillet 1987 FIXANT LA LISTE DES BRANCHES D'ACT · Arrêté du 29 juillet 1987 FIXANT LA LISTE DES BRANCHES D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE (METIERS ET SPECIALITES) DES CORPS D'INGENIEUR ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM)

Arrêté du 29 juillet 1987 FIXANT LA LISTE DES BRANCHES D'ACT Art. 4

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Le directeur général de l'institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.