Arrêté du 5 avril 1988 RELATIF A L'INFORMATION DE LA GESTION · Arrêté du 5 avril 1988 RELATIF A L'INFORMATION DE LA GESTION DE LA SITUATION DES PERSONNELS NAVIGANTS TECHNIQUES ET COMMERCIAUX DES COMPAGNIES AERIENNES FRANCAISES SUR LE PLAN DU CONTROLE TECHNIQUE

Arrêté du 5 avril 1988 RELATIF A L'INFORMATION DE LA GESTION Art. 1

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Il est créé à la direction générale de l'aviation civile, service de la formation aéronautique et du contrôle technique, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer la situation de personnels navigants techniques et commerciaux.