Arrêté du 13 mars 1984 CREATION D'UN SYSTEME AUTOMATISE D'IN · Arrêté du 13 mars 1984 CREATION D'UN SYSTEME AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DU SUIVI DES DEMANDEURS D'EMPLOI,CREE AUPRES DE LA DELEGATION NATIONALE A L'ACTION EDUCATRICE,SOCIALE ET CULTURELLE DES RAPATRIES

Arrêté du 13 mars 1984 CREATION D'UN SYSTEME AUTOMATISE D'IN Art. 3

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Les informations contenues dans le système de traitement sont les suivantes : nom et prénom du demandeur, adresse, date de naissance, situation familiale, formation, diplômes, situation professionnelle antérieure, nom et prénom du père, numéro de dossier de rapatrié.