Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 10.3
Chapitre 10 : Installations électriques.
Prescriptions applicables au matériel électrique lors du transport de certains produits
Les prescriptions applicables au matériel électrique lors du transport de certains produits sont indiquées dans la colonne i du tableau du chapitre 17.
Amendment history
- En vigueur depuis le 1994-08-13