Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 120.3
Chapitre II : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation internationale
Champ d'application
En application des paragraphes 1° et 2° de l'article 3 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, les certificats internationaux de sécurité et de prévention de la pollution requis sont listés au présent chapitre.
Le présent chapitre s'applique aux navires effectuant des voyages internationaux.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2022-12-25