Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 210.19
Chapitre III : Jaugeage national
Calcul de la jauge nette.
1. Navires d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 15 mètres.
La jauge nette des navires d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 15 mètres est calculée conformément aux dispositions du chapitre II de la présente division.
Toutefois, la jauge nette (NT) ainsi calculée s'exprime avec deux décimales, la deuxième étant augmentée d'une unité si la troisième est supérieure ou égale à cinq.
2. Navires d'une longueur hors tout inférieure à 15 mètres.
La jauge nette (NT) des navires d'une longueur hors tout inférieure à 15 mètres est calculée selon la formule suivante :
NT = 0,30. GT.
La jauge nette (NT) s'exprime avec deux décimales, la deuxième étant augmentée d'une unité si la troisième est supérieure ou égale à cinq.
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- En vigueur depuis le 2013-06-12