Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 213-6.21
Partie IV : Prescriptions relatives à l'intensité carbone des transports maritimes internationaux
Prescriptions fonctionnelles
Pour atteindre l'objectif énoncé dans l'article 213-6.20, un navire auquel le présent chapitre s'applique doit satisfaire, selon qu'il convient, aux prescriptions fonctionnelles ci-après pour réduire son intensité carbone :
1. les normes techniques relatives à l'intensité carbone conformément aux articles 213-6.22 à 213-6.25; et
2. les normes opérationnelles relatives à l'intensité carbone conformément aux règles 213 6.26 à 213-6.28.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2023-03-29
Refers to
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 213
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 6.20
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 6.22
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 6.25