Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 228-4.39
Section 4 : Epreuves, essais et visites.
Généralités
Les prescriptions de la présente section concerne les épreuves, essais et visites que doivent subir les éléments de machines, accessoires et tuyauteries, visés au présent chapitre.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2003-01-01