Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 242-11.21
Chapitre 242-11 : Dispositions structurelles de protection contre l'incendie des navires de jauge brute supérieure ou égale à 500.
Dispositions relatives aux combustibles gazeux à usage domestique
Toutes mesures sont prises pour le stockage, la distribution et l'utilisation du combustible gazeux à usage domestique, de manière à minimiser le risque d'incendie ou d'explosion. L'installation est conforme aux dispositions des articles 242-10.08 à 242-10.11 ("Stockage des capacités de gaz liquéfié à usage domestique", "Sectionnements des circuits de gaz liquide à usage domestique", "Caractéristiques des circuits de gaz liquéfié à usage domestique", "Appareils au gaz liquéfié à usage domestique").
Amendment history
- En vigueur depuis le 2008-07-11
Refers to
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 10.08
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 10.11
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 242