Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 3.1
Chapitre 3 : Dispositions relatives au fonctionnement
Objectifs
La présente division a pour objet de garantir le bon fonctionnement des dispositifs de détection et d'alarme d'envahissement lorsqu'ils sont requis à bord des navires, et de s'assurer de leur fiabilité lorsque le navire est en mer.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2017-12-29