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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires · Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 3.6

Chapitre 3 : Disposition générale du navire.

In forceOfficial text

Marquage des pompes et des tuyautages

Il convient de marquer distinctement les pompes, les sectionnements et les tuyautages afin de permettre l'identification du dispositif et des citernes qu'ils desservent.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 1994-08-13