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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires · Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 321-3.02

Chapitre 321-3 : Sécurité électrique des équipements embarqués.

In forceOfficial text

Radiateurs électriques

Les radiateurs électriques peuvent installés à bord des navires s'ils sont conformes aux normes NFC ou EN en vigueur concernant ces appareils.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2012-12-28