Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 322-3.01
Chapitre 322-3 : Extincteurs d'incendie.
Application
Le présent chapitre fixe les règles auxquelles doivent satisfaire les extincteurs embarqués sur les navires.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2000-05-27