Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 335-3.02
Chapitre 335-3 : Agrément des prestataires de services applicatifs effectuant les essais de bon fonctionnement des équipements.
Procédure de retrait de l'agrément
L'agrément est retiré par décision du Directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, en cas de manquement aux prescriptions de la présente division.
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- En vigueur depuis le 2022-04-17