Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 9
Division 215 : Habitabilité.
La présente division comprend les règles du titre 3 de la Convention internationale du travail maritime de 2006 (MLC).
Aux textes de la Convention MLC en vigueur repris dans la présente division et identifiés par leurs références sont ajoutées, en italique et autant que de besoin, des prescriptions qui, sauf précision expresse contraire, ne se substituent pas à celles de la Convention MLC en vigueur mais les complètent.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2013-02-18
Cited by
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 130.43
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 213-2.04
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 213-2.08
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. Annexe 214-2.A.4
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. Annexe 228.A.1
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. Annexe 311-1.B
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. Préambule