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Arrêté du 8 septembre 1987 RELATIF A L'EMISSION D'OBLIGATION · Arrêté du 8 septembre 1987 RELATIF A L'EMISSION D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES ASSIMILEES AUX OBLIGATIONS RENOUVELABLES ASSIMILABLES DE LA SERIE 6,70% JUIN 1986 ET MODIFIANT L'ARRETE DU 21-08-1984 PORTANT CREATION D'UNE SERIE ET D'UNE TRANCHE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR

Arrêté du 8 septembre 1987 RELATIF A L'EMISSION D'OBLIGATION Art. 5

In forceOfficial text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.