Arrêté du 3 février 1988 RELATIF AUX AUTORISATIONS ET AUX PR · Arrêté du 3 février 1988 RELATIF AUX AUTORISATIONS ET AUX PROCEDURES DE DEPOT ET D'APPROBATION DES PROGRAMMES DES SERVICES AERIENS REGULIERS ET INTERREGIONAUX ENTRE ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

Arrêté du 3 février 1988 RELATIF AUX AUTORISATIONS ET AUX PR Art. 1

In forceOfficial text

Les services aériens réguliers interrégionaux visés par la directive C.E.E. n° 83-416, modifiée par la directive C.E.E n° 86-216, sont autorisés, conformément aux dispositions de cette directive, sous réserve de la validité des autorisations délivrées aux compagnies aériennes par leur Etat d'immatriculation.