Arrêté du 31 janvier 1989 FIXANT LES MODELES DE LA DECLARATI · Arrêté du 31 janvier 1989 FIXANT LES MODELES DE LA DECLARATION ANNUELLE DES DONNEES SOCIALES (DADS1) DE LA DECLARATION ANNUELLE DES DONNEES SOCIALES SIMPLIFIEES (SADS1 SIMPLIFIEE) DE LA DECLARATION ANNUELLE DES DONNEES SOCIALES "SAISIE UNIQUE" (DADSA "SAISIE UNIQUE") ET DU TABLEAU RECAPITULATIF DES COTISATIONS ANNEXE A LA DADS1

Arrêté du 31 janvier 1989 FIXANT LES MODELES DE LA DECLARATI Art. 1

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Le modèle de la D.A.S. 1 bis et la liste mécanographique n'étant pas reconduits, ces documents ne seront plus acceptés pour les déclarations afférentes aux salaires de l'exercice 1989.