Arrêté du 4 octobre 1993 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITE · Arrêté du 4 octobre 1993 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS D'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS TECHNIQUES DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME

Arrêté du 4 octobre 1993 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITE Art. 4

In forceOfficial text

La nature, la durée et les coefficients des épreuves des concours externes et internes d'accès au corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime sont fixés respectivement en annexe du présent arrêté.